Plan de relance N°2

Suite au premier plan d’urgence Bio mis en place au printemps avec une enveloppe largement insuffisante (10 millions d’euros) par rapport aux besoins réels, un second plan d’urgence a été débloqué par le Ministère de l’Agriculture. Ce nouveau plan d’urgence est doté d’une enveloppe de 60 millions d’euros, les dépôts sont maintenant ouverts.

Quelques points pratiques:

• Vous pouvez demander une aide dans le cadre de ce fond d’urgence jusqu’au 20 septembre 14h.
• C’est une aide unique gérée par France Agrimer.
• Ce n’est PAS une aide de minimi.
• Elle est cumulable avec l’écorégime, le crédit d’impôt bio et la précédente aide d’urgence mais avec déduction pour cette dernière.
• Elle sera au minimum de 1000 euros pour compenser le coût de l’attestation comptable.

Les critères finaux pour y accéder sont les suivants :

• Exercice indemnisé : 2022-2023.
• Référence : moyenne des 2 exercices comptables clôturés entre 2018 et 2020.
• -20% d’EBE ET – 20% de trésorerie sur la période (double condition)
• Il faut une attestation comptable (modèle téléchargeable ici à faire signer par votre comptable. Attention, elle vous sera peut être facturée. Anticiper aussi la demande auprès de votre comptable par rapport à l’échéance du 20 septembre)
• Il faut être 100% en bio

Pour déposer votre demande : ICI
Toutes les infos sont disponibles sur France Agrimer